L’édition “Printemps 2021” de “Votre Notaire Vous Informe” est en ligne. Au sommaire ce trimestre :
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2021
L’usufruit (qui est le droit de jouir d’un bien) peut être successif, c’est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes appelées à en jouir l’une après l’autre. On parle de constitution
SCI familiale : comment ça marche ? La constitution d’une SCI familiale s’annonce, dans bien des cas, une solution idéale pour gérer un bien en famille et faciliter sa transmission.
Les combles d’un bien immobilier en copropriété sont-elles des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble ? Lorsque la nature commune ou privative des combles est mentionnée dans le
Familles monoparentales, familles homoparentales, familles recomposées… aujourd’hui, le modèle familial évolue. Les familles recomposées, issues de remariages, se composent souvent d’enfants issus de différentes unions. Cette configuration familiale conduitles conjoints
