
Actes de décès : que contiennent-ils ?
Lorsque survient le décès d’une personne, un acte de décès
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Lorsque survient le décès d’une personne, un acte de décès
Ce projet nommé « loi de programmation 2018-2022 et de
La loi de finances pour 2020 (Loi n° 2019-1479 du