
Responsabilité d’un indivisaire en cas de diminution de la valeur du bien indivis
Plusieurs raisons peuvent expliquer la perte de valeur d’un bien
L’office Bories & Bories Notaires intervient dans un large domaine d’activités. L’office accompagne les particuliers tout au long de leur vie personnelle et professionnelle, conseille les entreprises et leurs dirigeants, assiste les professionnels de l’immobilier.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la perte de valeur d’un bien
Lors d’une vente immobilière, le délai de rétractation est aussi
Dans une décision du 21 décembre dernier, le Conseil d’Etat