
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges
L’office Bories & Bories Notaires intervient dans un large domaine d’activités. L’office accompagne les particuliers tout au long de leur vie personnelle et professionnelle, conseille les entreprises et leurs dirigeants, assiste les professionnels de l’immobilier.

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges

Le représentant légal d’un mineur, associé dans une SCI, peut-il

Prévue par les articles L 112-20 et suivants et R