Transmission de votre entreprise en toute sérénité
Transmettre une entreprise, c’est transmettre une partie de soi. Notre mission est de simplifier cette démarche complexe et de garantir sa réussite pour préserver l’héritage que vous laissez.
La transmission d’une entreprise est une étape déterminante dans la vie d’un entrepreneur, que ce soit pour préparer une retraite, céder à un repreneur ou transmettre à des héritiers. Chez Bories & Bories, nous vous accompagnons pour structurer et sécuriser cette transition, en anticipant les enjeux juridiques et fiscaux.
Les étapes clés de la transmission d’entreprise
Analyse et préparation
Une transmission réussie nécessite une préparation minutieuse, souvent plusieurs années à l’avance. Nous réalisons un audit complet des statuts, contrats et documents comptables pour garantir une cession sans surprise. Cette étape permet également d’évaluer les options les plus adaptées à vos objectifs.Stratégie de transmission
Selon vos priorités, vous pouvez opter pour :- La cession : Une solution adaptée si vous souhaitez maximiser le prix de vente en cédant à un tiers.
- La donation : Un choix pertinent pour transmettre tout ou partie de l’entreprise à vos héritiers, en bénéficiant d’avantages fiscaux.
- Les outils spécifiques : Comme le pacte Dutreil, le démembrement de propriété ou la création d’une holding pour optimiser la transmission.
Formalités et signature des actes
Nos notaires rédigent et enregistrent les actes nécessaires, veillant au respect des obligations légales. Nous assurons également le bon déroulement des démarches administratives, comme l’enregistrement fiscal ou la publication au registre des entreprises.
Quels sont les avantages fiscaux à anticiper ?
- Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
Ce dispositif permet de réduire les droits de mutation de 75 % pour les transmissions d’entreprises familiales, à condition de respecter certains engagements de conservation. - Comment optimiser la fiscalité de ma transmission ?
Une planification en amont permet d’optimiser les abattements fiscaux et de minimiser l’impact des impôts sur les revenus ou les plus-values.
Pourquoi faire appel à un notaire pour la transmission de votre entreprise ?
Le rôle du notaire est essentiel pour garantir la sécurité juridique et la pérennité de l’entreprise après sa transmission. Nous intervenons pour :
- Sécuriser les actes juridiques : Garantir que chaque document est conforme aux exigences légales et qu’il protège vos intérêts.
- Optimiser la fiscalité : Identifier les dispositifs fiscaux adaptés à votre situation.
- Préserver les relations familiales : Conseiller pour éviter les conflits en cas de transmission à des héritiers.
Que vous soyez cédant ou repreneur, nous vous accompagnons à chaque étape pour que votre transmission d’entreprise soit une réussite.
