Anticipez et planifiez l'avenir pour protéger un majeur vulnérable
Anticiper la protection des personnes vulnérables est une démarche responsable et bienveillante. Le mandat de protection future est un outil puissant pour garantir la sérénité de chacun, même dans les moments difficiles.
Chez Bories & Bories, nous vous accompagnons pour anticiper et organiser la protection des personnes vulnérables grâce à des outils juridiques adaptés comme le mandat de protection future. Cet acte permet de garantir que vos intérêts ou ceux de vos proches seront protégés si une situation de dépendance venait à survenir.
Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ?
Le mandat de protection future est un acte permettant à une personne d’organiser à l’avance sa propre protection ou celle d’un enfant vulnérable (malade ou handicapé). Ce mandat désigne un mandataire chargé de gérer le patrimoine, les revenus et les décisions importantes de la vie quotidienne, dans le respect des volontés exprimées par le mandant.
Contrairement aux idées reçues, ce dispositif n’est pas réservé aux personnes âgées. Il est particulièrement utile pour anticiper les conséquences d’un accident ou d’une maladie qui pourrait entraîner une incapacité temporaire ou permanente.
Les étapes et les effets du mandat de protection future
- Désignation du mandataire : Vous choisissez une personne de confiance pour représenter vos intérêts. Un tiers de confiance peut également être désigné pour contrôler ses actions.
- Prise d’effet : Le mandat entre en vigueur sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin agréé et validé par le tribunal.
- Obligations du mandataire : Le mandataire est tenu de réaliser un inventaire des biens, d’assurer une gestion conforme au mandat et de fournir un compte annuel de gestion.
Le mandat s’exerce en principe à titre gratuit, mais une rémunération peut être prévue.
Pourquoi signer le mandat devant un notaire ?
Un mandat de protection future sous seing privé limite les pouvoirs du mandataire, qui devra solliciter l’autorisation du juge pour certains actes (comme la vente d’un bien immobilier). En revanche, le mandat notarié offre une protection juridique renforcée et permet au mandataire d’agir plus librement dans la gestion patrimoniale, tout en restant soumis à un contrôle strict.
Quand le mandat prend-il fin ?
Le mandat de protection future cesse :
- En cas de rétablissement des facultés du mandant (certificat médical à l’appui).
- En cas de décès de la personne protégée ou du mandataire.
- Si le mandataire est révoqué ou si une mesure de tutelle est mise en place.
Pour toute question relative au mandat de protection future ou à la protection des majeurs vulnérables, notre équipe est à votre disposition. Chez Bories & Bories, nous veillons à ce que chaque décision reflète vos souhaits et protège vos intérêts.
