Le bail notarié

Le bail notarié, ou bail authentique, est bien plus qu’un simple contrat de location. En le faisant rédiger et signer devant un notaire, vous bénéficiez d’une sécurité juridique renforcée et d’une rapidité d’exécution inégalée. Chez Bories & Bories, nous vous accompagnons pour garantir un bail conforme à la législation et protecteur pour toutes les parties.

Les avantages du bail notarié

1. Une date certaine
   La signature du bail notarié offre une date juridiquement incontestable. Cela permet de fixer avec précision les délais relatifs à la location : début et fin du bail, congés, renouvellements, etc.

2. Une force probante
   En tant qu’acte authentique, le bail notarié possède une valeur juridique supérieure, rendant son contenu difficilement contestable. Ce niveau de sécurité protège tant le bailleur que le locataire.

3. Une force exécutoire
   Contrairement aux baux sous seing privé, un bail notarié peut être directement exécuté sans passer par le juge en cas de litige ou de non-respect des engagements.

4. Une conservation assurée
   Le notaire conserve l’acte dans ses archives, vous garantissant une preuve indélébile et facilement accessible en cas de besoin.

Le rôle du notaire dans la rédaction d’un bail

Chez Bories & Bories, nos notaires :

• Conseillent sur les clauses à insérer dans le bail pour protéger les droits de toutes les parties.
• Vérifient les informations essentielles, comme la régularité du titre de propriété du bailleur.
• Rédigent un bail qui respecte la législation en vigueur et les obligations légales (mentions obligatoires, descriptif du bien, montant du loyer, etc.).
• Assurent l’équité entre bailleur et locataire, en prenant en compte leurs situations respectives.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, optez pour un bail notarié afin de sécuriser votre relation contractuelle. Chez Bories & Bories, nous vous garantissons un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés à votre situation.