Le bail commercial

Le bail commercial est un contrat clé pour les activités professionnelles, garantissant des droits et des obligations à la fois pour le bailleur et le locataire. Chez Bories & Bories, nos notaires vous accompagnent dans la rédaction, la négociation et la gestion des baux commerciaux afin d’assurer une relation locative sécurisée et conforme à vos besoins.

Nos services en matière de bail commercial

1. Rédaction et sécurisation du bail
   Nous rédigeons des baux sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques, en veillant à intégrer toutes les clauses essentielles (durée, loyer, charges, révision, renouvellement).

2. Analyse juridique et fiscale
   Nous procédons à une analyse complète des termes du contrat pour vérifier leur conformité avec les réglementations en vigueur, tout en optimisant leur fiscalité.

3. Négociation et gestion des litiges
   En cas de désaccord entre les parties, nos notaires vous accompagnent dans la négociation ou dans la gestion des litiges relatifs au loyer, à la résiliation anticipée ou au renouvellement.

4. Renouvellement et résiliation du bail
   Nous vous conseillons sur les démarches à suivre pour le renouvellement du bail ou la résiliation anticipée, tout en sécurisant vos droits respectifs.

5. Cession de bail ou sous-location
   En cas de cession de fonds de commerce ou de sous-location, nous veillons à ce que les formalités soient respectées et que les intérêts des parties soient protégés.

Les avantages d’un bail commercial sécurisé

• Protection des parties : Un bail bien rédigé limite les risques de litige et clarifie les droits et obligations des parties.
• Optimisation fiscale : Certaines clauses peuvent être ajustées pour maximiser les avantages fiscaux du bail.
• Sécurité juridique : Nos experts veillent à ce que votre contrat respecte la législation et les spécificités locales.

Que vous soyez bailleur ou locataire, notre équipe vous accompagne pour rédiger, analyser et sécuriser votre bail commercial.