Nous gérons la conformité de vos projets immobiliers
Le respect du droit de l’urbanisme est essentiel pour garantir la réussite et la pérennité de vos projets. Chez Bories & Bories, nous veillons à anticiper les contraintes et à optimiser chaque étape de vos démarches.
Le droit de l’urbanisme régit l’organisation des espaces et l’utilisation des sols. Chez Bories & Bories, nous vous accompagnons dans vos projets d’aménagement, de construction et d’acquisition, en veillant à leur conformité avec les réglementations en vigueur et à leur sécurisation juridique.
Nos services en droit de l’urbanisme
Analyse des documents d’urbanisme
Nous étudions les documents locaux (PLU, carte communale, règlements de lotissement) pour évaluer la faisabilité de vos projets.Sécurisation des permis de construire
Nous vérifions la validité des autorisations d’urbanisme et leur conformité avec les règles applicables pour minimiser les risques de contentieux.Accompagnement des lotissements
Que vous soyez promoteur ou aménageur, nous rédigeons et sécurisons les documents nécessaires à la création de lotissements, y compris les règlements de copropriété et les cahiers des charges.Gestion des préemptions
Nous vous assistons dans les démarches liées au droit de préemption urbain et dans la négociation avec les autorités locales.Assistance en cas de contentieux
En cas de litiges relatifs à des autorisations ou des infractions d’urbanisme, nous collaborons avec vos avocats pour vous offrir une défense solide.
Pourquoi faire appel à un notaire pour vos démarches d’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est complexe et en constante évolution. En vous appuyant sur notre expertise, vous sécurisez vos projets immobiliers tout en gagnant en sérénité face aux défis administratifs et réglementaires.
